Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site web https:/topelectromenager.com/, (ci-après dénommé le « Site »), exploité par la société [Nom de la société], société par actions simplifiée au capital de [Montant du capital] euros, immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro d’immatriculation] (ci-après dénommée la « Société »).

Article 1 – Objet

Le Site propose aux utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») un service de comparaison de prix d’appareils électroménagers en France. Le Site permet aux Utilisateurs de comparer les prix d’appareils électroménagers proposés par différents revendeurs, en fonction de leurs critères de recherche (marque, modèle, fonctionnalités, prix, etc.).

Article 2 – Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation préalable et complète des présentes CGU par l’Utilisateur. L’Utilisateur déclare avoir lu les présentes CGU et les accepter sans réserve dès lors qu’il accède au Site.

Article 3 – Accès au Site

L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet et d’un matériel informatique permettant l’accès au réseau internet.

L’Utilisateur est responsable de l’équipement informatique qu’il utilise pour accéder au Site et de son accès à internet. Il s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de son équipement informatique et de ses données personnelles notamment en matière de protection antivirus et de mise à jour de son système d’exploitation.

Article 4 – Fonctionnement du Site

L’Utilisateur peut utiliser le Site pour comparer les prix d’appareils électroménagers en France. Pour cela, l’Utilisateur doit renseigner ses critères de recherche dans le moteur de recherche du Site. Le Site affichera alors une liste d’appareils électroménagers correspondant aux critères de recherche de l’Utilisateur, avec leur prix proposé par différents revendeurs.

L’Utilisateur peut également consulter des guides d’achat et des conseils sur le choix d’appareils électroménagers sur le Site.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments, notamment les textes, images, vidéos, logos, marques et noms de domaine, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion de tout ou partie de ces éléments est interdite sans l’autorisation expresse et écrite de la Société.

Article 6 – Responsabilité

L’Utilisateur utilise le Site à ses propres risques et périls. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site, notamment de la perte de données, de l’intrusion informatique ou de la contamination par des virus informatiques.

La Société met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et la disponibilité des informations qu’il contient. Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements du Site, des interruptions de service, des pertes de données ou des dommages résultant de l’utilisation du Site.

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web ou des ressources internet. La Société ne saurait être tenue responsable du contenu des sites web ou des ressources internet accessibles via ces liens hypertextes.

Article 8 – Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et prendront effet dès leur publication.

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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